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Opération Les moments vrais Quézac

Règlement du Jeu « 2 vélos électriques à gagner »

ARTICLE 1 – Organisateur

La Société OGEU GROUPE, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au RCS Pau B 483 867 008, ayant son siège social 5 Avenue des Fontaines, 64680 OGEU LES BAINS, organise entre le 01/04/2018 et le 31/07/2018 inclus (dates de l’opération en magasin), un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : « 2 vélos électriques à gagner » (ci-après dénommé le « Jeu » ) et met en œuvre le jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing France, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris et agissant pour son compte. Ces sociétés sont ci-après dénommées « Les Sociétés Organisatrices ».

Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement. Ce Jeu se déroulera exclusivement sur le site web de l’opération : www.lesmomentsvraisquezac.fr.

ARTICLE 2 – Définitions

Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

  1. -

    « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au jeu.

  2. -

    « Les Sociétés Organisatrices » : OGEU GROUPE et TLC Marketing France.

  3. -

    « Jeu » : le présent jeu intitulé « 2 vélos électriques à gagner »

  4. -

    « Tirage au sort » : tirage au sort réalisé en fin d’opération sur l’ensemble des participants dont la participation est valide et qui ont coché la case prévu à cet effet

  5. -

    « Dotations » : les 2 vélos électriques à gagner via tirage au sort.

ARTICLE 3 – Date de l’opération en magasin

L’offre sera disponible dans les magasins de France métropolitaine (Corse incluse) participant à l’opération Les moments vrais Quézac via les produits éligibles à l’offre (pack de 6 bouteilles de 50cl ou 125 cl) du 01/04/2018 au 31/07/2018 inclus.

ARTICLE 4 - Annonce du jeu

Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :

  1. -

    Sur l’emballage des packs de 6 bouteilles de 115cl

  2. -

    Totem

  3. -

    Stop-rayon

  4. -

    Site internet de la marque

  5. -

    Réseaux sociaux de la marque

  6. -

    Mini-site dédié à l’opération

ARTICLE 5 - Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Toute fausse déclaration entraine automatiquement votre élimination. Dans ce cas, les Sociétés Organisatrices attribueront le gain à un suppléant.

Le Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse e-mail, et exclusivement réservé aux personnes dont la participation à l’opération Les moments vrais Quézac est valide et dont la case « Oui, je souhaite participer au tirage au sort » sur le formulaire de participation du mini-site dédié à l’opération est cochée. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Cette acceptation donne l’autorisation aux Sociétés Organisatrices de sauvegarder les données des consommateurs pour le présent jeu.

Les termes et conditions complètes se trouve en amont de ce règlement du jeu.

ARTICLE 6 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le participant doit tout d’abord participer à l’opération Les moments vrais Quézac, soit :

  1. -

    Acheter simultanément ou non 3 packs d’eau Quézac éligibles à l’offre (50cl ou 115cl), entre le 01/04/2018 et le 31/07/2018 inclus dans l’un des magasins de France métropolitaine (Corse incluse) participant à l’opération ;

  2. -

    Se rendre sur le site www.lesmomentsvraisquezac.fr sur la page « Je participe » dans les 30 jours calendaires suivants son dernier achat (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi), compléter le formulaire en ligne (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone), télécharger sa ou ses preuve(s) d’achat, s’inscrire au tirage au sort, et confirmer sa participation ;

L’ensemble des modalités de participation à cette opération sont énoncées dans les termes et conditions de l’offre.

Le Jeu est limité, comme l’opération Les moments vrais Quézac, à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par adresse e-mail.

Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation, ni dédommagement.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant concerné.

Le tirage au sort sera réalisé par TLC MARKETING parmi l’ensemble des participations valides et éligibles au plus tard le 21/09/2018 minuit inclus. Ce tirage au sort désignera 2 gagnants et 4 suppléants. Sans réponse de la part du gagnant avant le 30/10/2018 minuit, la dotation sera proposée à un suppléant désigné dans les mêmes conditions, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Après validation de sa participation, TLC Marketing prendra contact avec les gagnants par téléphone afin de leur annoncer la bonne nouvelle et les prochaine étapes pour bénéficier de leur dotation, dans la semaine suivant le tirage au sort, prévu au 21/09/2018.

L’acceptation des gains inclus l’acceptation par les gagnants d’être mis en avant (citation de son nom, prénom et ville de résidence) et de rendre libre les droits d’images sur lesquels ils apparaissent en vue de permettre aux Sociétés Organisatrices de communiquer a minima sur cette remise de lot.

ARTICLE 7 – Dotations mise en jeu

A gagner : 2 x 1 vélo électrique d’une valeur unitaire minimum indicative et non contractuelle, à la date de rédaction du présent règlement de 899€ TTC (frais de livraison inclus).

Les vélos électriques seront envoyés au domicile des gagnants sous 4 à 6 semaines maximum à compter de la date de tirage au sort, si leur participation est valide.

OGEU GROUPE et TLC Marketing se déchargent de toute responsabilité vis-à-vis des contre-indications et conditions indiquées par la dotation. Au préalable, le bénéficiaire devra se renseigner sur ces contre-indications et conditions.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux Sociétés Organisatrices. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles réclamations auprès des Sociétés Organisatrices concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le gain par un autre gain de nature et/ou de valeur équivalente. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 8 - Responsabilité

En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices.

Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes, vols, avaries des e-mails, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.

Les Sociétés Organisatrices ne seront pas en mesure d’envoyer le produit et de contacter le gagnant d’une dotation si les participants ne donnent pas leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone et leur adresse postale correctes ou donne des informations erronées lors de leur participation. Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenu responsable. Elles ne sauraient non plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Tirage au sort et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s) ou encore conduisant les Sociétés Organisatrices à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.

Les Sociétés Organisatrices rappellent aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site www.lesmomentsvraisquezac.fr.

Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.lesmomentsvraisquezac.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Les Sociétés Organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs (notamment d’affichage sur le site www.lesmomentsvraisquezac.fr, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants, d’envois de messages erronés sur leur téléphone mobile…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bugs informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Toute tentative d’un Participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le site www.lesmomentsvraisquezac.fr sur lequel est accessible l’opération, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.

Si pour quelque raison que ce soit les serveurs Internet mobile, Internet de l’opération présentaient des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bugs, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle des Sociétés Organisatrices ou plus généralement en cas d’agissements d’un Participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Les Sociétés Organisatrices ainsi que leurs prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux Sociétés Organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

ARTICLE 9 – Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées aux Sociétés Organisatrices dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.

Le traitement des données personnelles recueilles a fait l'objet d'une déclaration simplifiée, réalisée par la société organisatrice TLC Marketing, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr) enregistrée le 10 février 2015 sous le numéro 1835123.

Les informations signalées par un astérisque sur le formulaire de participation sont obligatoires. En l'absence de réponse, en cas de gain, le gagnant ne pourra pas obtenir sa dotation et en bénéficier, faute d’informations suffisantes.

Ces données sont collectées pour les besoins du Jeu et pourront également être utilisées par OGEU GROUPE et TLC Marketing à des fins d’élaboration de statistiques, pour recueillir l’avis du consommateur sur la promotion commerciale, ainsi qu’à des fins d’enquêtes de satisfaction ou d’organisation de jeux concours.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement concerné puis détruites ou archivées le 28/02/2022 au plus tard conformément à la réglementation.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du Jeu:

TLC Marketing - Service Consommateurs
Les moments vrais Quézac
92 avenue de Wagram
75 017 Paris

ARTICLE 10 – Force majeure

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du présent.

ARTICLE 11 – Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du Jeu est déposé Chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.

Le règlement est mis en ligne sur le site www.lesmomentsvraisquezac.fr

Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – Les moments vrais Quézac – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).

ARTICLE 12 – Acceptation du Règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français. Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Visuels non contractuels.